Mentions légales

1. Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel est :
Société : BMT Fluid Control Solutions GmbH
Unité d'affaires: Vannes24
Nom : Patrick Stamm
Rue : Max-Planck-Straße 16
CP / Ville : 61381 Friedrichsdorf, Allemagne
Numéro de téléphone.: +49 60101 95400-40
Numéro de fax : +49 60101 95400-39
Email: info@vannes24.fr
Numéro de registre : HRB 15303
en cas de conclusion de contrat.

2. Conclusion du contrat

Le client transfère le processus d'achat en cliquant sur un lien intitulé »Ajouter à la corbeille«.
Après avoir entré les informations nécessaires à la gestion du contrat (veuillez s'il vous plaît consulter notre politique de confidentialité) et sélection du mode de paiement, ainsi que du mode d’expédition, le client dépose une offre ferme en cliquant sur »Envoyer la commande«. Un émail est envoyé au client immédiatement après la soumission de son offre confirmant la réception de l'offre sur notre serveur (confirmation de réception). Cet émail ne constitue toujours pas une acceptation de l'offre du contrat, mais informe de la réception de la commande. Un contrat d'achat est seulement conclu lorsque le produit commandé est livré ou quand nous vous envoyons un émail séparé de réception. Le texte contractuel est mémorisé à la conclusion du contrat et peut être visualisé à tout moment par le client. Le contrat peut être conclu dans les langues suivantes : allemand, anglais, italien, français et espagnol. Un résumé du contenu de la commande est affiché au client sur un site Web avant l'envoi de la commande pour détecter les erreurs de saisie. Le client peut, en cliquant sur la fonction »Retour«, de son logiciel de navigation, retourner sur le contrôle de son offre du site Web, sur lequel sont enregistrées les données du client pour corriger les erreurs de saisie.

3. Possibilités de paiement

Le client peut sélectionner entre les modes de paiement dans le cadre de la procédure de commande :
a) Paiement à l'avance
b) Contre remboursement
c) Carte de crédit
d) Paiement en espèces lors de l'enlèvement
e) PayPal
Quand le client a sélectionné le mode de paiement »Paiement à l'avance«, le paiement est effectué soit par virement bancaire ou par paiement en espèces sur notre compte bancaire. La livraison est uniquement effectuée après réception du montant de la facture sur notre compte bancaire. Quand le client a sélectionné le mode de paiement »Contre remboursement«, le paiement est à effectuer en espèces lors de la livraison de la marchandise par le transporteur. En cas de paiement par »Carte de crédit«, il est nécessaire d'entrer le numéro de la carte de crédit, la date de validité, le nom du propriétaire de la carte de crédit et le numéro de contrôle. Les données sont contrôlées. Le montant est débité de la carte de crédit après vérification de celle-ci. La livraison est effectuée par service express. Les paiements en espèces ne peuvent être effectués que lors de l'enlèvement direct de la marchandise par le client. Heures d'enlèvement du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures. Veuillez s'il vous plaît prendre rendez-vous téléphoniquement ou par émail. En cas de paiement via »PayPal«, le client a la possibilité de charger son compte PayPal ou sa carte de crédit. La livraison est effectuée par service express.

4. Livraisons

Les produits commandés sont remis à un transporteur pour la livraison à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Livraison de la marchandise jusqu'à la bordure de trottoir. Les livraisons par pallette se font pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi. Le stockage des biens au-delà de 7 jours chez le transporteur peut entrainer un surcoût à la charge de l'acheteur.

5. Instruction sur la révocation pour consommateur

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir en invoquer les motifs. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des articles. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,

Société : BMT Fluid Control Solutions GmbH
Unité d'affaires: Vannes24
Nom : Patrick Stamm
Rue :Max-Planck-Straße 16
CP / Ville : 61381 Friedrichsdorf, Allemagne
Numéro de téléphone.: +49 60101 95400-40
Numéro de fax : +49 60101 95400-39
Email: info@vannes24.fr

au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste, un fax ou un mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle du formulaire de rétractation fourni, celui-ci n'étant cependant pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et nous transmettre par voie électronique sur notre site Internet le modèle du formulaire de rétractation ou une autre déclaration non équivoque (www.vannes24.fr). Faites usage de cette possibilité afin que nous puissions vous transmettre dans les plus brefs délais (p. ex par mail) une confirmation concernant la bonne réception de la demande de rétractation. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation. De manière générale, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, avec tous les accessoires éventuels et dans leur emballage d'origine. Nous nous gardons le droit de refuser le remboursement d'articles et/ou emballages retournés abîmés ou utilisés. Attention, certains produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent donc être annulés. Cela concerne principalement les meubles, les balnéos, les produits fabriqués à la demande et/ou sur mesure, ainsi que les produits ayant subi des traitements spéciaux (ex: revêtements pour céramiques, trous de pré perçage dans les meubles ou baignoires).

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison - à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique. dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Dans le cas d'une rétractation partielle de la commande, les frais de livraison ne sont. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement.Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou bien jusqu'à ce vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes dans l'obligation de nous retourner ou de nous remettre les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement. Fin de l'avis de rétractation

Le modèle du formulaire de rétractation